Cette assurance joue en cas de malfaçons constatées dans l’immeuble pour une durée de 10 ans après la réception définitive.
Cette assurance souscrite par le constructeur, permet aux habitants de l’immeuble d’être indemnisé sans faire appel dans un premier temps aux assurances de garantie décennale des entreprises ayant travaillé sur le chantier.
Toutes les entreprises ayant travaillé sur ce chantier ont donné leur assurance décennale et l’assurance Dommage Ouvrage devra être alertée dans un premier temps, à la charge pour cette assurance de se retourner contre les assurances décennales des entreprises pour se faire indemniser.
Compagnies ayant monté cette assurance :
• EISL - 20 rue Cambon - 75008 Paris - France
• Am Trust Underwriters Ltd - 123 lower Baggot st - Dublin 2 - Irlande
• ING Insurance Compagny Ltd - Market Square House - St James St - Nottingham NG16 FG
Numéro de police :
• DO AMT 10901040 du 4 décembre 2009
Une attestation peut vous être fournie sur demande.