L’immeuble aura le label « Bâtiment Basse Consommation d’Énergie », ce qui va avoir des incidences non négligeables sur :

• Les économies de fonctionnement, donc des charges de chauffage des appartements ; on estime que le coût du chauffage sera approximativement de 2€ / m² / an, soit pour un studio de 30 m² la somme de 60 € / an.

• Les économies substantielles sur le prix d’acquisition car vous allez avoir des crédits d’impôt, c'est-à-dire que votre IRPP va diminuer assez sensiblement.

􀀀 Pour des acquéreurs de leur résidence principale

Les immeubles Label « BBC » bénéficient d’un avantage sur les intérêts qu’ils vont payer à leur banque :

40 % du montant payé en intérêt peuvent être déduits en crédit d’impôt pendant 7 ans.

Rappel : pour l’achat d’une résidence principale ce crédit d’impôt était de 40 % la première année et de 20 % les 4 années suivantes. Deux ans de plus et 40 % tout le temps.

Source : Loi 2008 / 1425 article : 103 du 27/12/2008

􀀀 Autres crédits d’impôt pour investisseurs et acquéreurs de résidence principale

Les immeubles neufs Label « BBC » bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % sur l’acquisition de :

• La pompe à chaleur Eau/Eau

• Le système de récupération des eaux pluviales

Le système de récupération des eaux pluviales devrait coûter 15000 €/TTC, soit une récupération possible en crédit d’impôt de 3 750 € et il dessert 9 appartements. La pompe à chaleur 45 000 € / TTC soit en crédit d’impôt 11 250 €, car elle exige le percement de 2 puits verticaux de 90 m et la fourniture et la pose du matériel spécifique ; elle desservira 5 appartements. Le montant estimatif en crédit d’impôt à récupérer par appartement serait le suivant :

Cette répartition est une approche prévisionnelle car elle a été faite en prenant les millièmes de copropriété attribués à chaque lot et en prenant pour bases des estimations de dépenses faites pas l’architecte pour ces deux équipements.

Limitation: Pour la résidence principale 16 000 € pour un couple, + 400 € par enfant ; 8 000 € pour un célibataire. Pour un investisseur : 8 000 €.

Une attestation formelle sera donnée à chacun des acquéreurs lui permettant de pouvoir se prévaloir de cette disposition auprès de son service des impôts lors de sa déclaration des revenus.

Source : code général des impôts : article 200 quater