Selon l’article 107 de la loi de finances 2010 qui vient d’être votée par le parlement, les bâtiments neufs « BBC » seraient exonérés de taxe foncière à hauteur de 50 % ou 100% pendant une durée qui ne seraient pas inférieure à 5 ans…

Cette disposition toute nouvelle, doit faire l’objet de délibération dans les communes ou les agglomérations de communes mais nous ne doutons pas que l’agglomération de communes du « Grand Parc » à laquelle appartient Versailles apportera sa modeste pierre aux efforts communs visant les économies d’énergie.

Cette position doit être d’autant plus facile à prendre que le nombre de biens concernés dans un premier temps par cette disposition sera très faible… car aux dires des promoteurs moins de 5% des permis de construire déposés cette année sont des immeubles « BBC ».

Affaire à suivre car cette mesure est trop récente pour avoir eu déjà un début d’application au niveau des communes.